Conditions Générales de vente

Association Culturelle de Chatou – Centre d’Etude d’Histoire de L’Art

Préambule

Les présentes conditions de vente s'appliquent, de plein droit et sans restriction aucune, à toutes les commandes passées auprès du CEHA, quel que soit le mode de réservation. Elles sont susceptibles de modifications sans préavis. En cas de modifications, les conditions en vigueur au jour de la passation de commande seront appliquées.

Le règlement de la commande implique l’adhésion entière et irrévocable aux présentes conditions générales de vente.

La langue des présentes CGV est la langue française. En cas de traduction de tout ou partie de ces conditions, seul le texte original français fait foi.

• Abonnements, carnets de 10 tickets et entrées simples proposés à la vente pour suivre les cours

- L´Association Culturelle de Chatou – CEHA propose la vente d’abonnements, de carnets de 10 billets ou des billets d´entrée simples pour suivre des cours d’Histoire de l’Art.

- Les cours se déroulent au Centre Artistique Jacques Catinat, 3, place Maurice Berteaux, 78 400 Chatou.

- Les abonnements correspondent à l’inscription à une ou plusieurs unités de cours et leur tarification est dégressive. Les carnets de 10 billets permettent de suivre n’importe quel cours en salle (hors séminaire d’épigraphie*) pour l’année universitaire en cours et jusqu’à la fin du mois d’octobre de l’année suivante (les carnets 2023-2024 sont donc valables jusque fin octobre 2024).

* Les séminaires d’épigraphie ont une tarification spécifique. Ils peuvent être suivis en abonnement ou par session de 3h.

- Chaque billet simple délivré n´est valable qu´au jour et à l´heure indiqués sur celui-ci.

- En réservant ces abonnements, carnets de 10 billets ou entrées simples pour suivre les cours d’Histoire de l’Art, le client ne peut pas prétendre à un autre service ou toute offre du CEHA autre que les unités de cours programmées pour l’année universitaire.

• Abonnements spécifiques : cours de dessin dans les musées et parcours d’Histoire de Paris

Il s’agit d’abonnements annuels. Les cours et visites se déroulent à Paris dans différents lieux.

• Billets pour suivre des visites d’application ou de grandes expositions :

- Chaque billet délivré n´est valable que pour la visite citée au jour et à l´heure indiqués sur celui-ci.

Modes d´achat

- Les abonnements, carnets de 10 tickets, entrées simples et billets pour suivre les visites peuvent être achetés soit :

Sur Internet par l´intermédiaire du site www.ceha.fr.

Par courrier, accompagné d´un règlement par chèque à l´ordre de l´Association Culturelle de Chatou. Les disponibilités peuvent être renseignées au préalable par téléphone au 01.34.80.46.89.

A l´accueil du CEHA : 4, rue du Général Colin ou sur le lieu des cours : 3, Place Maurice Berteaux. Règlement en espèces, par chèque ou carte bancaire.

- Aucune annulation n´est possible après paiement.

Droit de rétractation : conformément à l'article L. 121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation n'est pas applicable dans le cadre de la vente à distance de « prestations de service de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ».

Commande en ligne

- Aucun frais de location n´est appliqué sur les places achetées sur internet.

- La location par internet est ouverte aux particuliers, au plus tard une heure avant le départ de visite, dans la limite des places disponibles.

- Le nombre de places achetées en ligne ne peut être supérieur à 10.

- Dès le règlement effectué, la commande ne peut plus être ni modifiée ni annulée.

- Une confirmation d´achat ainsi qu´un billet électronique sont alors envoyés par courrier électronique. Si ce n´est pas le cas, veuillez contacter le CEHA.

Tarifs

- Les tarifs du CEHA sont indiqués en euros. L´Association Culturelle de Chatou – Centre d’Etude d’Histoire de l’Art se réserve le droit de modifier les tarifs et/ou les conditions d´accès associées à ces tarifs à tout moment.

- Pour tout achat, le client s´engage à prendre connaissance des conditions d´accès à l´ensemble des tarifs préférentiels (tarifs dégressifs). Il est tenu de se conformer aux conditions en vigueur le jour de son achat. Les conditions en vigueur sont indiquées sur le site internet www.ceha.fr. Elles sont également affichées à l´accueil du CEHA ou peuvent être remises au client sur simple demande. Après validation du paiement, la catégorie de tarif n´est plus modifiable.

Accès

- La date et l´horaire sont indiqués sur la réservation.

- Les cours et visites commencent à l´heure précise.

 - Les commandes doivent être présentées à l´accueil du CEHA pour les cours et séminaires d’épigraphie, aux enseignants et conférenciers pour les parcours de Paris, les cours de dessin ou encore les visites organisées dans les musées. L´impression sur papier ou la version numérique sur appareil mobile sont acceptés. Il appartient au participant de s´assurer que sa confirmation est lisible en intégralité et en bon état. Les documents imprimés salis ou abîmés, les écrans d´appareils mobiles fendus ou en mauvais état pourront être refusés.

- Dans le cadre des visites, après le départ, l´accès n´est plus garanti. Les retards, quels qu´ils soient, ne donnent lieu à aucun report ou dédommagement.

- Dans le cadre du plan « vigipirate », il peut être demandé aux usagers une ouverture des sacs. Le CEHA se réserve le droit de refuser les effets trop encombrants (poussettes, valises…).

Accessibilité

- Les salles de cours sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Annulation, modification, réclamation

- Toute vente est validée par son paiement, elle est ferme et définitive. Les réservations ne sont pas remboursables.

- Toute demande d´échange est soumise à l´acceptation du CEHA en fonction des disponibilités. En cas d´impossibilité, aucun remboursement ni dédommagement ne sera dû au client. La demande d´échange adressée au CEHA doit être confirmée par écrit.

- Le CEHA se réserve le droit d'annuler tout cours ou toute visite qui ne pourrait avoir lieu si des cas fortuits ou de force majeure l´y contraignent, tels que (et sans que cette liste ne soit exhaustive) intempéries, grèves, incendie, dégât des eaux... Dans une telle hypothèse, et si cela est possible, le CEHA proposera une autre date pour reporter l’activité impactée.

- En cas d´interruption d´un cours ou d’une visite après sa 1ère moitié, le cours ou la visite ne peut être ni échangé(e) pour une autre date, ni remboursé(e).

- Les abonnements sont nominatifs et ne peuvent être revendus à un prix supérieur (loi du 27 juin 1919).

- En cas de non présentation ou de retard des participants, aucun échange ni remboursement ne sera effectué. En cas de réservations répétées suivies de non présentation, le CEHA se réserve le droit d´annuler les réservations du client.

- Toute réclamation concernant une commande ou toute erreur apparaissant dans celle-ci devra impérativement être signalée par écrit.

Pour toute information ou problème de réservation, contactez le CEHA au 01.34.80.46.89 le mardi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h30, le mercredi et vendredi de 9h à 12h, ou par mail : ceha@mairie-chatou.fr.

Conditions de paiement en ligne

- La commande de billets n'engage l´Association Culturelle de Chatou – Centre d’Etude d’Histoire de l’Art qu'à la réception d'un courrier électronique confirmant le paiement de la transaction. Un seul paiement est autorisé par commande.

- La commande en ligne peut être réglée uniquement par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard.

- Les informations fournies par l´acheteur lors de la saisie de ses coordonnées bancaires font l´objet d´un cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles lors du paiement. La transaction est effectuée moyennant un système sécurisé. En aucun cas les informations concernant les cartes bancaires ne transitent sur le serveur du CEHA.

- Le paiement sécurisé et confidentiel est assuré pour le compte de l´Association Culturelle de Chatou par STRIPE.

Confidentialité, protection de vos données personnelles

- Les données personnelles et confidentielles que vous nous indiquez lorsque vous passez commande sont exclusivement destinées à la gestion de votre dossier de réservation et à vous faire gagner du temps pour vos commandes ultérieures. Elles ne sont à aucun moment donné destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers.

- Sauf opposition de votre part (par mail : ceha@mairie-chatou.fr) vos coordonnées peuvent être utilisées pour vous faire parvenir nos informations.

- Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l´informatique et aux libertés, vous disposez d´un droit d´accès et de rectification des informations vous concernant. Pour plus de renseignements : www.cnil.fr.

Droits applicables litiges

- En cas de litige, les tribunaux de Versailles sont seuls compétents.

- L´Association Culturelle de Chatou – Centre d’Etude d’Histoire de l’Art décline toute responsabilité pour les dommages, quelle que soit leur nature, qui seraient susceptibles d´atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les participants.

- Les participants sont responsables de tout dommage direct ou indirect qu´ils pourraient causer à l´occasion de leur présence au Centre Artistique Jacques Catinat ou lieux visités.

- L’enregistrement et les prises de vue lors des cours sont interdits.

- Si, pour une quelconque raison, l´une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, elle serait réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité de ces conditions générales ni altérer les autres dispositions des conditions générales.